Acheteur

Nom officiel	LAVAL AGGLOMÉRATION
SIRET	20008339200015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place du général Ferrié, 53008 LAVAL CEDEX
NUTS	FRG03
Pays	France
Email	commande.publique@laval.fr
Téléphone	0243494608
Site internet	https://agglo-laval.achatpublic.com

Procédure

Titre	Modification de la signalétique des zones d'activités
Description	La consultation porte sur la modification de la signalétique des zones d'activités.
Identifiant	109d010d-9167-462f-97df-160c8511ac64
Ref. interne	26-111
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34992200

Lieu d'exécution

NUTS	FRG03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Modification de la signalétique des zones d'activités
Nature	Fournitures
CPV	34992200
Lieu	FRG03, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/12/2026 à 23:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel ; trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel ; deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b854d0d2-2030-47ba-844b-d4c11af6007d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 09:01
Langue	Français

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