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Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN

Services Procédure adaptée 14 27j restants
Acheteur
Nom officielCC Terre d'Auge
Adresse3A rue des Artificiers – ZA Le Gosset, 14130 Pont-l'Évêque
Point de contactCOLLIOT Léa
Emaillea.colliot@terredauge.fr
Téléphone0231650475
Site internethttps://ccterredauge.e-marchespublics.com
Profil acheteurhttps://ccterredauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16384_1189664.html
Procédure
TitreModification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
TypeProcédure adaptée
NatureServices
Informations générales
VariantesNon autorisées
Date limite 23/11/2026 pm 12:00 (27j restants)
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Aucune variante n'est autorisée ni imposée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par le RC.

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