MOE Aménagement rue du Port et rue du Minihy
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Pleneuf Val André |
|---|---|
| SIRET | 21220186700018 |
| Adresse | 22370 Pléneuf-Val-André |
| Point de contact | Madame CLAIRON Marine |
| mclairon@pva.bzh | |
| Téléphone | +33 296631307 |
| Profil acheteur | https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise |
Procédure
| Titre | MOE Aménagement rue du Port et rue du Minihy |
|---|---|
| Description | La collectivité souhaite développer son réseau de cheminement vélo et notamment proposer une offre en site propre et / ou voie partagée entre le complexe sportif du Pont Gagnoux et le port de Dahouët dans un premier temps. |
| Identifiant | 2026-17 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71322000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 22370 Pléneuf-Val-André |
|---|
Informations générales
| Durée | 30 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/07/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Un extrait k-bis de l'entreprise ou équivalent.
- Une attestation de régularité fiscale.
- Une attestation de vigilance Urssaf.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Un extrait k-bis de l'entreprise ou équivalent.
- Une attestation de régularité fiscale.
- Une attestation de vigilance Urssaf.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Comment ça fonctionne
1
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