MOE RESTRUCTURATION ESRP TOURMALINE

Aptitude : Architecture : un architecte- au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou
possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985).
Ingénierie TCE : bureau d'études tous corps d’états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en : Courants Forts, Courants faibles, Structure et sol, Chauffage Ventilation, Climatisation, Système de Sécurité Incendie, Plomberie, Eau Chaude Sanitaire.
Economie de la construction : un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet d’architecte principal ou bureau d’études).
OPC
Acoustique
Capacité économique : Les renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l’article 2.I.1° de l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés OU modèle DC2, et la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Les renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat (selon justificatifs prévus à l’article 3.I° de l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent à ces certificats de qualification professionnelle ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.