Acheteur

Nom officiel	VILLE DE COLMAR
SIRET	82640
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place de la Mairie, 68021 Colmar Cedex
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	STRAUMANN Eric — Maire de COLMAR
Email	mairie@ville-colmar.fr
Téléphone	0389206868
Site internet	https://www.colmar.fr/

Procédure

Titre	Montage - démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Description	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec une partie travaux sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant	3cf37bb1-863e-4761-8d85-e14160bf9fcc
Ref. interne	Ville de Colmar
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	51110000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Colmar
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 000 000 EUR

Lot

Intitule	Montage - démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Description	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec une partie travaux sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Nature	Services
CPV	51110000
Lieu	Colmar, FRF12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	2 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/08/2026 à 09:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	17/08/2026 à 09:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f2fee5a2-cb41-4205-abc2-bd2b4800c901
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 17:10
Langue	Français

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