Acheteur

Nom officiel	ANSES
SIRET	88610
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	SALVAT GILLES — Directeur Général par intérim
Email	gregory.van-looke@anses.fr
Téléphone	0149771300
Site internet	http://www.anses.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Montée de version du socle technique et évolutions du générateur de mini-sites de l'Anses et TMA (Versions française et anglaise)
Description	Marché mixte comportant une part forfaitaire relative à la montée de version et la maintenance corrective, une part à bon de commande relative à la maintenance évolutive. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires pour la première période d'exécution, montant maximum indiqué dans les documents du marché. Durée 3x12 mois en reconduction expresse à compter de la réception des prestations de montée de version
Identifiant	86bfcca8-836a-4125-abc3-ed63d785edbf
Ref. interne	26FCS002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72260000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Maisons Alfort
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Montée de version du socle technique et évolutions du générateur de mini-sites de l'Anses et TMA (Versions française et anglaise)
Description	Marché mixte comportant une part forfaitaire relative à la montée de version et la maintenance corrective, une part à bon de commande relative à la maintenance évolutive. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires pour la première période d'exécution, montant maximum indiqué dans les documents du marché. Durée 3x12 mois en reconduction expresse à compter de la réception des prestations de montée de version
Nature	Services
CPV	72260000
Lieu	Maisons Alfort, FR107, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/06/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/06/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b57d4f2c-8d87-4dfd-85be-70a4c74e256e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 15:10
Langue	Français

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