Acheteur

Nom officiel	Commune de La Bernerie-en-Retz
SIRET	21440012900018
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 rue Georges Clemenceau, 44760 La Bernerie-en-Retz
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Valérie CADIOU
Email	valerie.cadiou@labernerieenretz.fr
Téléphone	0631281424
Site internet	http://www.mairie-labernerie.fr/
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7086009

Procédure

Titre	MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
Description	MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029 Prestation de services d'assurances Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2 Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760
Identifiant	37332389-7de6-455d-8214-5131be36973e
Ref. interne	SERVICES Damp;#039;ASSURANCE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	LA BERNERIE EN RETZ
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Risques statutaires
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	LA BERNERIE EN RETZ , FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes
Delais	Tribunal administratif de NANTES Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9a8ab2be-7a61-4fa8-a30c-baecd68ce875
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 11:00
Langue	Français

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