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MUTATION PARC

Services Procédure adaptée 69 32j restants
Acheteur
Nom officielGRANDLYON Métropole
Adresse20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon
Point de contactLa Présidente
Emailscp-assistance@grandlyon.com
Téléphone0478634040
Site internethttp://www.grandlyon.com
Profil acheteurhttp://www.marchespublics.grandlyon.com
Procédure
TitreEtude des demandes de mutation et dispositifs d'accès et maintien dans le logement
Identifiant26DSHE43
TypeProcédure adaptée
NatureServices
Informations générales
Durée6 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 23/11/2026 pm 17:00 (32j restants)
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : FRK26
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLe présent marché est un marché non fractionné.
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123
1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.
Les prestations font l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement mis par voie dématérialisée.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 mois, pour un montant maximum HT de 50.000,00 euros
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr


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