Acheteur

Nom officiel	UNEDIC
SIRET	77567187800707
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	4 rue traversiere, 75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Pole Marches
Email	marches@unedic.fr
Téléphone	+33144876491
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d_tkLAhVqy

Procédure

Titre	Mutuelle et prévoyance
Description	L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel.
Identifiant	4b2b0e27-d1de-4c8a-b909-3ad88025739b
Ref. interne	DRH 2026-198
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66512200

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Mutuelle et prévoyance
Description	L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel.
Nature	Services
CPV	66512200
Lieu	Paris, FR101, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judicaire de paris

Delais

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cb7d2d14-a6d3-443e-9b49-24d2a83fdf6e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 12:13
Langue	Français

---