N° 039 - Fournitures de produits & dispositifs pour nutrition pédiatrique
Description
Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pédiatrique pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : le CHU de Reims, le CH Auban Moët d'Epernay et le CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum avec avec un maximum. Les quantités estimatives annuelles sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses
Techniques Particulières (annexe n° 1 au CCTP). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est divisé en 228 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Identifiant
c9202581-5791-4fde-8740-431f62ad4032
Ref. interne
AO-039-Nutrition-Pediatrique
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15884000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF23
Ville
Reims
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
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La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution.
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Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 / du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 / du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
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Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons, des fiches techniques et notices d’utilisation selon les modalités précisées ci-après. La production d’échantillons est nécessaire à l’évaluation des produits. Le nombre d'échantillons à fournir figurant à l’annexe n° 3 du présent Règlement de la Consultation devra être scrupuleusement respecté. L’absence de remise d’échantillons, des fiches techniques et des notices d’utilisation constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les échantillons doivent parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
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*Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE), en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, …), jusqu’à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d’envoi sont définies au CCTP. Les candidats auront également la possibilité d’effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d’une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l’article III de l’annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).
Lots (15)
Lot LOT 1 — ALIMENT LACTE DE REGIME POUR PREMATURE ET NOURRISSON DE FAIBLE POIDS DE NAISSANCE (poids de naissance supérieur à 1800g) en nourettes et poudre
10 256 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 2 — POUDRE EPAISSISSANTES A BASES DE CAROUBE
2 840 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 3 — ALIMENT LACTE POUR NOURRISSONS SANS OGM jusqu'à 5 mois révolus
70 704 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 4 — ALIMENT LACTE POUR NOURRISSONS SANS OGM jusqu'à 5 mois révolus en mini biberon 70 ml
4 032 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 5 — LAIT DE SUITE POUR NOURRISSON à compter du 6 ème mois et jusqu'à 11 mois révolus
10 272 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 6 — LAIT DE CROISSANCE à partir de 1 an
4 344 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 7 — PREPARATION LACTEE POUR NOURRISSON EPAISSIE A L'AMIDON DE MAÏS ET/OU POMMES DE TERRE <2g/100ml
968 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 8 — PREPARATION EN POUDRE SANS LACTOSE en cas de Diarrhée Aigue
500 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 9 — SUPPLEMENT PROTIDIQUE POUR NOURRISSONS ET PREMATURES
35 040 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 10 — PREPARATION DIETETIQUE POUR NOURRISSONS
30 068 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 11 — POUDRE EPAISSISSANTES A BASES DE D'AMIDON en cas de régurgitation sévère
37 620 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 12 — LAITS 1er AGE POUR CONSTIPATIONS ET COLIQUES
12 800 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 13 — POCHE PLASTIQUE ALIMENTAIRE STERILE
16 908 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 14 — PREPARATION LACTE EN POUDRE HYDROLYSEE POUR COMPLEMENT D'ALLAITEMENT
616 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Lot LOT 15 — PREPARATION LACTE HYDROLYSEE
524 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum (cf. article 2.1 ci-avant)
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne.
Organisations
Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne