Retour aux opportunités

Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes

La Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins recherche un prestataire pour exploiter un service de navette maritime saisonnier entre Cannes et Théoule-sur-Mer. Le marché, d'un montant de 1 232 896 EUR, concerne des services.

Services Procédure ouverte 6 32j restants 1 232 896 EUR

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
SIRET	`20003991500018`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville CS 50044, 06414 Cannes Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone	+33 489822700
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
Description	Le présent marché a pour objet l'exploitation du service régulier, saisonnier, de navette maritime entre les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf), Théoule-sur-Mer et La Figueirette (Théoule-sur-Mer). La prestation consiste à assurer, sur toute la durée du marché, l'exécution du services comme indiqué au sein du Cahier des Charges, qui précise les obligations du Titulaire du marché à l'égard de l'agglomération, des clients et des tiers.
Identifiant	`265f1e97-f68c-4e5a-a648-bc6788f1d820`
Ref. interne	`26.010`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`60600000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	CANNES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 232 896 EUR

5) Complément aux rubriques 5.1.11 (Documents de marché) : Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, ils transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des propositions.

6) Complément aux rubriques 5.1.12 (Langues) : Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.

7) Complément aux rubriques 5.1.12 (Date limite de réception des offres) : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique 5.1.12 ne seront pas retenus. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Règlement de la Consultation.

8) Complément aux rubriques 5.1.15 (Techniques) : Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires.

Lot

Intitule	Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
Description	L'agglomération Cannes Pays de Lérins : - Définit les conditions d’exécution des prestations, dans le cadre de ses compétences et des dispositions du marché, - Définit la grille tarifaire applicable au service, et les conditions d’accès au service, - Définit les objectifs à atteindre en termes de qualité de service, - Contrôle la bonne exécution du service, - Verse une rémunération correspondant à l’exécution des prestations, - S’assure de la bonne utilisation des fonds publics. A ces fins, l'agglomération s’appuie sur une offre de référence, une qualité de service, des conditions et des modalités d’exploitation définies dans le marché et ses annexes.
Nature	Services
CPV	`60600000`
CPV add.	`60640000`
Durée	48 mois
Montant estimé	1 232 896 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nice
Delais	Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisations

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

SIRET	`20003991500018`
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville CS 50044, 06414 Cannes Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Telephone	+33 489822700
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal Administratif de Nice

SIRET	`17060005000026`
Adresse	18, avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 NICE
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone	+33 489978600
Site web	https://nice.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`6438a34d-5a00-4699-a26a-7402e4aa0cb7`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/03/2026 a 10:47
Langue	Français

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations

Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lot

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Tribunal Administratif de Nice

Informations sur l'avis

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Comment ça fonctionne