Acheteur

Nom officiel	Commune de Chanteloup les Vignes
SIRET	21780138000015
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	37 rue du Général Leclerc, 78570 Chanteloup les vignes
NUTS	FR103
Pays	France
Email	commandespubliques@chanteloup-les-vignes.fr
Téléphone	0134011050
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	NETTOYAGE, COLLECTE, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DU MARCHE COMMUNAL
Description	Le présent marché a pour objet : • Le nettoyage du marché communal de plein vent (périmètre et abord immédiat) • La collecte, l'évacuation et le traitement des déchets du marché communal plein vent Les séances de marché communal plein vent ont lieu le mercredi et le samedi sur la Commune de Chanteloup les Vignes.
Identifiant	63dd0954-ba06-498c-be01-558ea8a97fbc
Ref. interne	AOO 2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000
CPV additionnel	90511000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	CHANTELOUP LES VIGNES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	420 000 EUR

Lot

Intitule	NETTOYAGE, COLLECTE, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DU MARCHE COMMUNAL
Description	Le présent marché a pour objet : • Le nettoyage du marché communal de plein vent (périmètre et abord immédiat) • La collecte, l’évacuation et le traitement des déchets du marché communal plein vent Les séances de marché communal plein vent ont lieu le mercredi et le samedi sur la Commune de Chanteloup les Vignes.
Nature	Services
CPV	90500000
CPV add.	90511000
Lieu	CHANTELOUP LES VIGNES, FR103, France
Durée	4 ans
Montant estimé	420 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Commune de Chanteloup les Vignes

Delais

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e2d638ed-12b3-4ac0-aec0-3b76840de9d1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 18:46
Langue	Français

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