Acheteur

Nom officiel	Ville de Sarcelles
SIRET	21950585600019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 place de france, 95200 Sarcelles
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	https://e-marchespublics.com
Email	commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone	+33 134382196
Site internet	https://e-marchespublics.com
Profil acheteur	https://sarcelles.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Description	Le présent marché consiste à réaliser les prestations sur les deux marchés forains : - la collecte et la valorisation des biodéchets (moyenne de 2 tonnes/semaine), principalement de fruits et légumes. Nota : les viandes et poissons seront traités par les commerçants afin de respecter les conditions générales de salubrité définies au Règlements Sanitaires départementales considérés comme déchets ménagers. Le tri des déchets de chaque marché incombe à chaque commerçant, permanent ou temporaire, dans les conditions fixées par le concessionnaire SEMACO, gestionnaire des deux marchés forains.- la collecte et la valorisation des cartons et le papier (moyenne de 450 kg/ semaine), la collecte et valorisation des cagettes, palettes et bois (moyenne de 450 kg/ semaine), le ramassage des végétaux sur le périmètre de chaque marché devra être traité conformément à la réglementation, les autres déchets dits ménagers seront entreposés dans des sacs par les commerçants (moyenne de 15 tonnes/semaine) et devront être traités selon la réglementation, vider le contenu des corbeilles à papier situées dans le périmètre et procéder au remplacement des sacs plastiques est également compris dans la prestation de vidage, le nettoyage dans le périmètre du marché F.Joliot Curie sera à réaliser par balayage et lavage mécanisés, le nettoyage dans le périmètre du marché du village est manuel, le nettoyage des allées perpendiculaires au marché J Curie selon article 1.2. du présent CCTP.
Identifiant	0bb1e972-b3dc-468b-b82e-41a0cd34bbe8
Ref. interne	260013
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Description	Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans le but de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles.
Nature	Services
CPV	90510000
Lieu	FR108, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Delais

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2eec48b3-a90c-4a3a-bcb2-22a3f54734cb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 07:50
Langue	Français

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