Retour aux opportunités

Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.

Services Procédure ouverte 67 29j restants 3 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielCollectivité européenne d'Alsace
SIRET20009433200018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéAffaires économiques
AdressePLACE DU QUARTIER BLANC, 67000 STRASBOURG
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactService Achats
Emailcontact.execution@alsace.eu
Téléphone0389306310
Site internethttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil acheteurhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Procédure
TitreNettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.
Identifiantc5687128-755d-4b51-a02c-ec7d54e703d9
Ref. interne26166
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90910000
Lieu d'exécution
NUTSFRF12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 000 000 EUR
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
Lots (2)
Lot 26000465 — Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT
1 500 000 EUR
NatureServices
CPV90910000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 08/09/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisLa décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994)
Lot 26000466 — Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
1 500 000 EUR
NatureServices
CPV90910000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 08/09/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisLa décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994)
Organisations
Collectivité européenne d'Alsace
SIRET20009433200018
AdressePLACE DU QUARTIER BLANC, 67000 STRASBOURG
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactService Achats
Emailcontact.execution@alsace.eu
Telephone0389306310
Site webhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactGreffes
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant96780625-dd5b-4de8-b992-95f8cdc456d4
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/08/2026 a 11:30
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations