Acheteur

Nom officiel	CC Rives de Moselle

Procédure

Titre	Nettoyage de locaux janvier 2027 - décembre 2030
Description	Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage de locaux du groupement de commandes entre la communauté de communes Rives de Moselle et la commune de Richemont. Il est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique).
Identifiant	8bc4b866-dd56-46ee-83ca-4afcdd6f1c85
Ref. interne	A26021
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90910000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Nettoyage de locaux janvier 2027 - décembre 2030
Description	Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage de locaux du groupements de commandes entre Rives de Moselle et la commune de Richemont. Il est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique.
Nature	Services
CPV	90910000
Lieu	Maizières-lès-Metz, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer à l'instance chargée des précisions concernant l'introduction des recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0c5c41ad-c671-4c14-81ba-fce91eaf68d8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 16:00
Langue	Français

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