NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Description
Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenêtres et des brises soleil des bâtiments de la Ville de L'Haÿ-les-Roses.
Identifiant
fc63971d-9d82-4901-88c3-92f279796112
Ref. interne
2026-33-AO
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911300
Lieu d'exécution
NUTS
FR107
Ville
L’HAY-LES-ROSES
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
Lot
Intitule
NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Description
Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenêtres et des brises soleil des bâtiments de la Ville de L'Haÿ-les-Roses.
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.