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Nettoyage des bâtiments communaux

Services Procédure ouverte 38 70j restants 760 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Charvieu-Chavagneux
SIRET80700
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4 Avenue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux
NUTSFRK24
PaysFrance
Point de contactDEZEMPTE Gérard — Maire
Emailaccueil@charvieu-chavagneux.fr
Téléphone0472461980
Site internethttps://www.charvieu-chavagneux.fr
Profil acheteurhttps://marches-publics.info
Procédure
TitreNettoyage des bâtiments communaux
DescriptionL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Identifiant5330d369-621c-4556-89c7-92f704262f8d
Ref. interne26CHARVIEU02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90911200
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé760 000 EUR
L'intégralité du Dce est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume). Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera à la réception des bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lots (2)
Lot 1 — Nettoyage des bâtiments
700 000 EUR
NatureServices
CPV90911200
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (70j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres07/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Nettoyage des vitres
60 000 EUR
NatureServices
CPV90911200
CPV add.90911300
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (70j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres07/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1FF34760-BA1B-A7F1-DBF95A15860C2A0B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Charvieu-Chavagneux
SIRET80700
Adresse4 Avenue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux
NUTSFRK24
PaysFrance
ContactDEZEMPTE Gérard
Emailaccueil@charvieu-chavagneux.fr
Telephone0472461980
Site webhttps://www.charvieu-chavagneux.fr
Mairie de Charvieu-Chavagneux
SIRET1FF34783-EDF0-6473-FF494D455C586113
Adresse4 Avenue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux
NUTSFRK24
PaysFrance
ContactService commande publique
Emailguillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr
Telephone0472461980
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET1FF34796-DFDB-6BA0-A4E2D1C492A8D7C8
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET1FF347B0-9FF9-73A1-31BC9AB4052D1B64
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant0af7e582-6a43-4986-9d94-6168e20d83d2
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/06/2026 a 11:10
LangueFrançais

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