Acheteur

Nom officiel	Commune de Trévoux
SIRET	21010427900018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Terrasse, 01600 TREVOUX
NUTS	FRK21
Pays	France
Email	dst@mairie-trevoux.fr
Téléphone	0474087373

Procédure

Titre	Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux
Description	Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux (01600 TREVOUX). Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros hors taxes, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant	cb6752c6-d221-49f6-99d8-df49d2cb1966
Ref. interne	26167
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90910000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Trévoux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux
Nature	Services
CPV	90910000
Lieu	TREVOUX, FRK21, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/07/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	556ca70f-5643-472f-88a7-1d56833c0971
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/06/2026 a 11:37
Langue	Français

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