Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
SIRET	20008615500013
Forme juridique	Organisme de droit public
Adresse	RUE DU JURA, 17000 LA ROCHELLE
NUTS	FRI32
Pays	France
Email	comptabilite@larochelle.aeroport.fr
Téléphone	+33 546428671
Site internet	http://www.larochelle.aeroport.fr/

Procédure

Titre	NETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE
Description	Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux du Syndicat mixte des aéroports de la Rochelle- Ile de Ré et Rochefort Charente-Maritime, avec la fourniture et mise en place des différents consommables, le nettoyage des surfaces vitrées et des prestations annexes.
Identifiant	8b4b681a-f423-4b1d-ae1c-27fa7114b2f0
Ref. interne	PPP22Z-29/6035/20260000200
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	90910000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	NETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE
Description	Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux du Syndicat mixte des aéroports de la Rochelle- Ile de Ré et Rochefort Charente-Maritime, avec la fourniture et mise en place des différents consommables, le nettoyage des surfaces vitrées et des prestations annexes.
Nature	Services
CPV	90911300

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Poitiers

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ▪ Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat. ▪ Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. ▪ Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre les actes détachables du contrat, dans les conditions et délais de droit commun.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b6f5c3e3-2c02-4b23-9bee-fcc59c5e0c48
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 11:17
Langue	Français

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