Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
SIRET	24010088300018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	143 rue du Château, CHAZEY SUR AIN 01150
NUTS	FRK21
Pays	France
Email	commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone	0474461706
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Procédure

Titre	Nettoyage des bâtiments intercommunaux - Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments - Reconsultation
Description	Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application des dispositions prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1 - Nettoyage des bâtiments
Identifiant	d0dc5a53-2961-48ac-972d-97e1178e8b8b
Ref. interne	2025-12-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90911200
CPV additionnel	90522400

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Nettoyage des bâtiments - Reconsultation
Description	Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1- Nettoyage des bâtiments
Nature	Services
CPV	90911200
CPV add.	90522400
Lieu	FRK21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/06/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4daaa6e1-0370-45df-af86-87f0b71f4c3d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 14:53
Langue	Français

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