Nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés

Services Procédure ouverte 93 31j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
SIRET	`92993941100013`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place victor hugo, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Tidiane DIOP - Service Commande Publique
Email	mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone	0149336611
Site internet	https://www.saintdenis.fr

Procédure

Titre	Nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés
Description	Le présent accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent a pour objet le nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il est à prix unitaire, décomposé en 3 lots avec un maximum et sans minimum.
Identifiant	`b76cd1fc-f1c1-4398-aa62-dfe9150e8d20`
Ref. interne	`202602201352`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90910000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-Denis Commune Nouvelle Val d’Oise
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (3)

Lot 1 — Lot n°1 : Saint-Denis Est

Description	Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuel 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum.
Nature	Services
CPV	`90910000`
Lieu	Saint-Denis Commune Nouvelle, FR106, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/09/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Lot 2 — Lot n°2 : Saint-Denis Ouest et 1 centre de vacances Mériel (Val d’Oise),

Description	Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires et des centres de loisirs. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuel 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d’un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum.
Nature	Services
CPV	`90910000`
Lieu	Saint-Denis Commune Nouvelle Val d'Oise, FR106, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/09/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Lot 3 — Lot n° 3 : Saint-Denis Sud

Description	Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuelle 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d’un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum.
Nature	Services
CPV	`90910000`
Lieu	Saint-Denis Commune Nouvelle, FR106, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/09/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Organisations

COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS

SIRET	`92993941100013`
Adresse	2 place victor hugo, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTS	FR106
Pays	France
Contact	Tidiane DIOP - Service Commande Publique
Email	mp_achats@saintdenis.fr
Telephone	0149336611
Site web	https://www.saintdenis.fr

Tribunal Administratif de Montreuil

SIRET	`1300068690001`
Adresse	7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Contact	T.A de Montreuil
Email	greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Telephone	0149202000
Site web	https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`42774a6c-8887-430d-83d9-c9010428dbe5`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/08/2026 a 16:05
Langue	Français

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