Acheteur

Nom officiel	Ville de Sainte Marie (972)
SIRET	21972228700014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 97230 Sainte Marie
NUTS	FRY20
Pays	France
Email	lyvia.narayadou@mairiedesaintemarie.fr
Téléphone	+33 596693006
Site internet	https://www.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	NETTOYAGE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Description	Prestations de nettoyage dans les écoles maternelles et primaires sur le territoire communal de Sainte-Marie
Identifiant	d69a7eea-01fd-4188-8d69-90b56fe39f37
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90919300

Lieu d'exécution

NUTS	FRY20
Ville	SAINTE-MARIE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 500 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de Nettoyage des écoles communales
Description	Prestations de nettoyage des écoles maternelles et primaires conformément aux clauses du CCTP
Nature	Services
CPV	90919300
Lieu	SAINTE MARIE, FRY20, France
Durée	11 mois
Montant estimé	2 500 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Fort-de-France

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fecbda70-6f5d-478c-987e-35f58184e967
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 08:03
Langue	Français

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