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Nettoyage des installations portuaires - Ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé

La CG des A-M cherche un prestataire pour le nettoyage des installations portuaires aux ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé. Il s'agit d'un contrat de services, sans mention de lots ou de montant.

Services Procédure ouverte 6 41j restants
Acheteur
Nom officielCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
SIRET22060001900016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 NICE CEDEX 3
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarches@departement06.fr
Téléphone+33 497186000
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreNettoyage des installations portuaires - Ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé
DescriptionLe contrat porte sur les prestations suivantes : Nettoyage des installations portuaires - Ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé
Identifiant6319d593-2a63-455b-9a69-200cca815397
Ref. interne2025A0319
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50246000
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
marché avec échantillons
Lot
IntituleNettoyage des installations portuaires - Ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé
NatureServices
CPV50246000
LieuFRL03, France
Durée48 mois
Montant estimé96 000 EUR
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 15:30 (41j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
DelaisRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
SIRET22060001900016
AdresseDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 NICE CEDEX 3
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarches@departement06.fr
Telephone+33 497186000
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
SIRET17060005000026
Adresse18 avenue des Fleurs, 06050 NICE CEDEX 1
NUTSFRL03
PaysFrance
ContactTribunal administratif de Nice
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 489978600
Site webhttp://nice.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant97043da4-43c9-4480-a04e-b68723df7248
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/03/2026 a 11:43
LangueFrançais

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