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Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Services Procédure ouverte 34 42j restants 4 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielCour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
SIRET17340111800018
Forme juridiqueAutorité régionale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse34000 MONTPELLIER
NUTSFRJ13
PaysFrance
Point de contactMARCHES PUBLICS CA MONTPELLIER
Emailmp.sar.ca-montpellier@justice.fr
Téléphone0434084924
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreNettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Identifiante311a67d-33ce-4226-b834-87abd1b44de5
Ref. interneSAR2027NET
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90900000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé4 000 000 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
2 200 000 EUR
DescriptionNettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Hérault (Montpellier, Sète, Béziers)
NatureServices
CPV90900000
LieuFRJ13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 2 — Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
680 000 EUR
DescriptionNettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Aude (Narbonne, Carcassonne
NatureServices
CPV90900000
LieuDépartement de l'AUDE, FRJ11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisSaisir le tribunal administratif de Montpellier http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Lot 3 — Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
720 000 EUR
DescriptionNettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur des Pyrénées Orientales (Perpignan)
NatureServices
CPV90900000
LieuDépartement des Pyrénées Orientales, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisSaisir le tribunal administratif de Montpellier http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Lot 4 — Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
400 000 EUR
DescriptionNettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Aveyron (Rodez et Millau)
NatureServices
CPV90900000
LieuDépartement de l'Aveyron, FRJ22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisSaisir le tribunal administratif de Montpellier http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Organisations
Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
SIRET17340111800018
Adresse34000 MONTPELLIER
NUTSFRJ13
PaysFrance
ContactMARCHES PUBLICS CA MONTPELLIER
Emailmp.sar.ca-montpellier@justice.fr
Telephone0434084924
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET173 400 052
Adresse34400 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Telephone04 67 54 81 00
Site webhttps://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante5d83107-9dd1-4608-b633-075e83ba79a8
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 15:48
LangueFrançais

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