Acheteur

Nom officiel	Mairie de Bouchemaine
SIRET	21490035900016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 quai de la Noë, 49080 Bouchemaine
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	finances@ville-bouchemaine.fr
Téléphone	0241220062
Site internet	https://www.ville-bouchemaine.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Nettoyage des locaux communaux de Bouchemaine
Identifiant	15deed0d-a026-4e56-82f5-fcc29351091f
Ref. interne	2026.03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90911200

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Nettoyage des locaux communaux
Nature	Services
CPV	90911200
Lieu	FRG02, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Référé précontractuels prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3e542ff6-0cd4-4063-9add-ba8550207f63
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 15:36
Langue	Français

---