Nettoyage des locaux de l'école élémentaire

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026. Il sera reconduit tacitement une seule fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder deux ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en adressant au titulaire un courrier recommandé avec avis de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. La dénonciation par le pouvoir adjudicateur n'ouvre pas de droit à indemnité au profit du titulaire.
Variantes libres : les variantes libres sont interdites.
Conditions de participation des opérateurs économiques : Un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement : Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. L'unité monétaire est l'euro. Les prestations seront réglées mensuellement par application de prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Retenue de garantie : sans objet.
Avance : Les conditions de versement de l'avance, les modalités de calcul de son montant et de son remboursement sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Retrait du DCE : Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info
Voir les modalités de téléchargement dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 / Téléphone : 04 87 63 50 00 / Télécopie : 04 87 63 52 50 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr / Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr