Nettoyage des locaux de l'EPAMSA
Acheteur
| Nom officiel | EPAMSA |
|---|---|
| SIRET | 41063810000033 |
| Adresse | 78200 MANTES-LA-JOLIE |
| Point de contact | Courteille |
| t.courteille@epamsa.fr |
Procédure
| Titre | Nettoyage des locaux de l'EPAMSA |
|---|---|
| Identifiant | 2026-016 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90900000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Mantes-la-Jolie |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 90 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/09/2026 pm 14:00 (49j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dès lors qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Les prestations objet du contrat donnent lieu à un accord-cadre composite à prix mixtes, à la fois forfaitaires et unitaires comme suit : la partie relative aux prestations récurrentes est conclue à prix forfaitaires ; la partie relative aux prestations spécifiques, à bons de commande, est conclue à prix unitaires. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : avec un montant maximal de 7 500 € HT par an. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le présent marché est un marché réservé. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 (sous réserve de sa notification). Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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