Nettoyage des locaux de la ville de Montluçon et Montluçon Communauté
Description
Le présent marché est un marché de services à obligation de résultat. Il a pour objet le nettoyage et l'entretien (dont la vitrerie) de différents sites de la ville de Montluçon et son agglomération, et comprend la fourniture et mise en place des consommables.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Montluçon (coordonnateur) et Montluçon communauté.
Le contrat se décompose en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant
1036f12c-69c4-4a50-8378-1f40a66302bd
Ref. interne
26VCP014
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911200
Lieu d'exécution
NUTS
FRK11
Ville
Montluçon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le réglement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le réglement de la consultation.
Afin de permettre aux candidats d'appréhender correctement les contraintes techniques et organisationnelles, deux types de visite sont prévues :
-visite obligatoire pour les sites présentant des caractéristiques particulières ou une complexité nécessitant une connaissance précise des lieux. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
-visite facultative pour les autres sites, dont les éléments essentiels sont suffisamment décrits dans le dossier de consultation.
Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https ://agysoft.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : se référer au réglement de consultation
Lots (4)
Lot 01 — Nettoyage des locaux administratifs et du parking
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lot 04 — Nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments administratifs, techniques et culturels y compris des écoles et centres de loisirs de la ville de Montluçon
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme