Acheteur

Nom officiel	Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
SIRET	18003604800015
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Santé
Adresse	101 rue de Tolbiac, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Pôle finances
Email	marches.ads@inserm.fr
Téléphone	00
Site internet	www.inserm.fr

Procédure

Titre	Nettoyage des locaux du Siège de l'Inserm, fourniture et approvisionnement d'équipements sanitaires
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l’Inserm, ainsi que la fourniture et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.
Identifiant	a27f4d75-4c9f-4611-94b8-e968354f459e
Ref. interne	2025DGEDSSA054
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90910000
CPV additionnel	39830000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 500 000 EUR

Lot

Intitule	Nettoyage des locaux du Siège de l'Inserm, fourniture et approvisionnement d'équipements sanitaires
Description	Nettoyage des locaux du Siège de l'Inserm (site Tolbiac et site Biopark), fourniture et approvisionnement d'équipements sanitaires
Nature	Services
CPV	90910000
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/05/2026 à 12:30 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)

Delais

Article 14.2 Délais et voies de recours En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; • dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; • un référé contractuel, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	606be2e1-d22d-40b9-b806-0f489b94c0f7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/03/2026 a 14:31
Langue	Français

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