Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord
Identifiant
d6b3adef-de6a-4842-b002-7916f7796b25
Ref. interne
2026-CONSU-06B
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90919200
CPV additionnel
90911300
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Ville
Yutz
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Visite obligatoire : Il est précisé que les candidats ayant déjà visité les sites lors du marché qui est paru sur : BOAMP : annonce n°26-64729 publiée le 02.07.2026 et n°26-68074 publiée le 09.07.2026, n'ont pas besoin d'effectuer une nouvelle visite.
LES AUTRES CANDIDATS n'ayant pas visité devront obligatoirement faire la visite sous peine de rejet.
merci de vous référer au RC pour les modalités.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Siret : 17670005200010 Courriel : greffe.tastrasbourg@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) Numéro d’enregistrement: 17540001900014 Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et- Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Adresse électronique: caroline. page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Téléphone: 0383342565
Lot
Intitule
Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, – d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », – d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, – d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.