Acheteur

Nom officiel	EPA / CNMSS
SIRET	18009004500014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	83090 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	serviceachat
Email	serviceachat@cnmss.fr
Téléphone	0494163600
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Identifiant	15878ced-c51e-42c9-9cf4-879cd8320b37
Ref. interne	26011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90910000
CPV additionnel	90919200

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	200 000 EUR

Lot

Intitule	Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Nature	Services
CPV	90910000
CPV add.	90919200
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/06/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de TOULON
Delais	Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	050e59e6-0cae-4ac9-bca6-53a158fe6a7b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 14:45
Langue	Français

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