Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN
Identifiant
4d89f1d8-e667-49b3-96c0-8efc2f88b066
Ref. interne
DAF_2025_000350
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
8 130 149 EUR
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000350. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures (/services). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre* mono-attributaire** par lot. Il est exécuté par bons de commande***, avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP.
Lots (4)
Lot 1 — Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de METZ, MONTIGNY LES METZ, MOULINS LES METZ et WOIPPY
3 554 153 EUR
Description
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lot 2 — Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de THIONVILLE, HETTANGE GRANDE
1 087 187 EUR
Description
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lot 3 — Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de VERDUN, THIERVILLE SUR MEUSE, ROUVRES EN WOEVRE, ETAIN et BAR LE DUC
849 337 EUR
Description
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lot 4 — Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour le cercle de ST ARNOUL à METZ
849 337 EUR
Description
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.