Acheteur

Nom officiel	Plateforme Commissariat Est (Metz)
SIRET	13001535700010
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	10 rue d'Asfeld CS 82004, 57044 Metz cedex 1
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	DAP
Email	pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	03 87 15 51 01
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	NETTOYAGE DES LOCAUX TERTIAIRES, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND : LOT UNIQUE : MDR ET L’HUITRELLE (BAT 61), MANOEUVRE (BAT 39), CO-CENTAURE (BAT 02) ET ELOCA (BAT 01)
Identifiant	5ce91dd8-37a2-4cf2-9070-42ed50c2bcd1
Ref. interne	DAF_2025_001580
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90911000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	NETTOYAGE DES LOCAUX TERTIAIRES, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND : LOT UNIQUE : MDR ET L’HUITRELLE (BAT 61), MANOEUVRE (BAT 39), CO-CENTAURE (BAT 02) ET ELOCA (BAT 01)
Nature	Services
CPV	90911000
Durée	12 mois
Montant estimé	1 614 998 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nancy

Delais

CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d181aceb-be40-4eca-90e5-77fa7b854139
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 11:29
Langue	Français

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