Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description
Ce patrimoine est composé de 34 sites, répartis sur le département des Yvelines. Ces sites sont listés dans l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour des prestations ponctuelles
Identifiant
f99f812b-5da0-47d8-9983-2a87629fc4e0
Ref. interne
2026-0009
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911200
Lieu d'exécution
NUTS
FR103
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 000 000 EUR
Pour retrouver cet avis, accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 09/10/2026. La date d'entrée en vigueur du marché, indiquée dans le présent avis, est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée sur le présent avis correspond à la valeur maximale du marché sur la durée totale de 4 ans. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et n'est pas contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout moment. Participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle selon règlement de consultation (Rc) (notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations, déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) contenant les mêmes informations, ou Dume) - Capacité économique et financière selon Rc (notamment Dc2 Article F1 "Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles) - Référence professionnelle et capacité technique selon Rc (notamment liste de références contrôlables sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes à l'objet du marché). Les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 405 000 euro(s) Ht. Des effectifs minimums sont exigés (cf. exigences indiquées au Rc). Visite obligatoire préalable des locaux (cf. Rc) : dernier jour des visites 12/10/2026. Un délai de 2 jours ouvrés peut être nécessaire entre la demande de rendez-vous et la visite effective des sites. Les plans (annexe 3 du Cctp) seront transmis sur demande (cf. article 2 du Rc)
Lot
Intitule
Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description
Ce patrimoine est composé de 34 sites, répartis sur le département des Yvelines. Ces sites sont listés dans l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour des prestations ponctuelles
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994