Acheteur

Nom officiel	Ville de la Seyne sur Mer
SIRET	21830126500011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226, 83507 La Seyne sur Mer
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone	+33 494069593
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Nettoyage des plages de la Ville de La Seyne-sur-Mer non concédées par l’État
Description	Nettoyage des plages de la Ville de La Seyne-sur-Mer non concédées par l'État
Identifiant	e1016924-0d22-4ad2-8541-b4ba7f4c7676
Ref. interne	062026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90680000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Nettoyage des plages de la Ville de La Seyne-sur-Mer non concédées par l’État
Nature	Services
CPV	90680000
Lieu	LA SEYNE SUR MER, FRL05, France
Durée	12 mois
Montant estimé	240 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4d6a6bdd-b09d-432b-a18e-df2aaef6c645
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 15:37
Langue	Français

---