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Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville

Services Procédure ouverte 76 33j restants
Acheteur
Nom officielCCIT SEINE ESTUAIRE
SIRET13002169400018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse181 quai Frissard, 76067 Le Havre
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailcommandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Téléphone0235552682
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreNettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville
DescriptionLe présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.
Identifiant2819c373-d278-4031-a918-eb2f61b9a372
Ref. interneCCITSE-2026-AOO-02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90900000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site.
Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants :
M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou
M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr
L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite.
La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions.
Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant :
« CCITSE-2026-AOO-02 - NETTOYAGE PONTS - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE »
Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation).
A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après :
Critère n°1 : Prix des prestations - 40 points
Critère n°2 : Valeur technique - 60 points
Sous-critère 2.A : Qualité et adaptation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations - 20 points
Sous-critère 2.B : Qualité et adaptation des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations au regard des exigences techniques et environnementales - 15 points
Sous-critère 2.C : Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution des prestations - 15 points
Sous-critère 2.D : Qualité et pertinence du suivi des prestations et des livrables « qualité » proposés - 10 points
Lot
IntituleNettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville
DescriptionLe présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.
NatureServices
CPV90900000
LieuFRD22, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
DelaisIl est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisations
CCIT SEINE ESTUAIRE
SIRET13002169400018
Adresse181 quai Frissard, 76067 Le Havre
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailcommandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Telephone0235552682
Tribunal Administratif de Rouen
SIRET17760005300025
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@jurradm.fr
Telephone0235583500
Site webhttp://rouen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant5eefc8e1-4b42-4143-bf50-56f39e46caec
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 14:57
LangueFrançais

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