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NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE

Services Procédure ouverte 92 40j restants 1 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Clichy-la-Garenne
SIRET21920024300018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy
NUTSFR105
PaysFrance
Point de contactDirection de la commande publique
Emailmarches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone+33 147153000
Site internethttps://www.ville-clichy.fr/
Procédure
TitreNETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
Identifiantd07863d7-deac-4e8d-9ca6-96f443765e0c
Ref. interneSE26-037
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50870000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 000 000 EUR
Lot
IntituleNETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
NatureServices
CPV50870000
LieuFR105, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunl administratif de Cergy Pontoise
DelaisTribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisations
Commune de Clichy-la-Garenne
SIRET21920024300018
Adresse80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy
NUTSFR105
PaysFrance
ContactDirection de la commande publique
Emailmarches.publics@ville-clichy.fr
Telephone+33 147153000
Site webhttps://www.ville-clichy.fr/
Tribunl administratif de Cergy Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Site webhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant612287fd-2379-407b-b3f9-94f7335d4bcb
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/09/2026 a 11:17
LangueFrançais

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