Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Aix les Bains |
|---|---|
| SIRET | 21730008600014 |
| Adresse | 73103 Aix les bains |
| Point de contact | Commande publique |
| commandepublique@aixlesbains.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IhP2ivsOr6 |
Procédure
| Titre | Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux |
|---|---|
| Description | Les stipulations du présent accord-cadre concernent le nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. Procédure adaptée prévue aux articles L2123-1, R 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour les montants maximums suivants : 25 000 HT/an. Territoire de la Ville d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Variantes non autorisées. |
| Identifiant | 2026027L00 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 45261900 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire d'Aix-les-Bains |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 100 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/10/2026 pm 16:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : • Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (DC1 et DC2 dernière version) du candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier en application de l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
◦ n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique ;
◦ être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
◦ faire réaliser les prestations par des salaires employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Capacité économique : Capacités financières (extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque), présentées par tous moyens de preuve + DC2
Capacité technique : Expérience et références pour des prestations similaires (par tous moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables)
◦ n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique ;
◦ être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
◦ faire réaliser les prestations par des salaires employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Capacité économique : Capacités financières (extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque), présentées par tous moyens de preuve + DC2
Capacité technique : Expérience et références pour des prestations similaires (par tous moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables)
La visite des lieux est recommandée. Elle se déroulera le mercredi 14 octobre 2026 de 8h jusqu'à 12h.
Les candidats souhaitant participer à la visite devront adresser une demande au plus tard le 5 octobre 2026.
Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 15/10/2026 16h00, leur demande de renseignements aux interlocuteurs mentionnés dans le présent article.
Les renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard le 19/10/2026 16h00.
Les candidats souhaitant participer à la visite devront adresser une demande au plus tard le 5 octobre 2026.
Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 15/10/2026 16h00, leur demande de renseignements aux interlocuteurs mentionnés dans le présent article.
Les renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard le 19/10/2026 16h00.
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