Acheteur

Nom officiel	PORT SUD DE FRANCE
SIRET	1225
Activité	Activités portuaires
Adresse	1 Quai Philippe Régy, 34201 Sete
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	PORT SUD DE FRANCE
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0467463464
Site internet	http://www.sete.port.fr
Profil acheteur	http://www.midilibre-marchespublics.com

Procédure

Titre	Nettoyage du plan d'eau du port de SETE
Description	Port Sud de France souhaite pérenniser au travers du présent marché des services environnementaux dans l'objectif de : - améliorer durablement la qualité des eaux du port, - permettre aux usagers plaisanciers et pêcheurs d'éliminer avec la plus grande facilité leurs déchets et eaux usées (grises/noires eaux de cale) stockées à bord, sans avoir à se déplacer, - sensibiliser de plus en plus d'usagers du port aux bonnes pratiques environnementales comme l'installation de cuves, - valoriser l'image du port auprès du grand public
Identifiant	c899c85e-1206-4638-8c64-de6d554004fd
Ref. interne	202610281244
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	90733000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Nettoyage du plan d'eau du port de SETE
Description	Port Sud de France souhaite pérenniser au travers du présent marché des services environnementaux dans l'objectif de : - améliorer durablement la qualité des eaux du port, - permettre aux usagers plaisanciers et pêcheurs d'éliminer avec la plus grande facilité leurs déchets et eaux usées (grises/noires eaux de cale) stockées à bord, sans avoir à se déplacer, - sensibiliser de plus en plus d'usagers du port aux bonnes pratiques environnementales comme l'installation de cuves, - valoriser l'image du port auprès du grand public
Nature	Services
CPV	90733000
Lieu	Sete, FRJ13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d17ea7da-ceed-419a-a433-87cbfe76ce08
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/10/2026 a 18:10
Langue	Français

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