Acheteur

Nom officiel	Mairie d'Ermont
SIRET	21950219200012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont
NUTS	FR108
Pays	France
Email	marches.public@ville-ermont.fr
Téléphone	0970809347
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENANTS REEMPLOYABLES
Description	Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et désinfection des contenants réemployables pour le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB). Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant	688a8818-0c15-4429-88e1-071aeab336e1
Ref. interne	95120 26 025
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90900000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Ermont
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENANTS REEMPLOYABLES
Description	Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et désinfection des contenants réemployables pour le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB). Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	90900000
Lieu	Ermont, FR108, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Mairie d'Ermont

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 CERGY PONTOISE Cedex. Les candidats ont la faculté d’introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel, dans les délais prévus aux articles R. 551-1 à R. 551-10 du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, les candidats disposent d’un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités informant de l’attribution du marché, pour introduire un recours de pleine juridiction, ou un recours pour excès de pouvoir (article L. 911-1 du Code de Justice Administrative). Des renseignements complémentaires concernant l'introductio

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f17780c4-cccb-4d88-968c-3befb9d380f2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 19:03
Langue	Français

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