Nettoyage et lavage des vitres des bâtiments communautaires
La CA Val d'Yerres Val de Seine recherche des prestataires pour le nettoyage et le lavage des vitres de ses bâtiments communautaires. Le marché se divise en 2 lots pour un montant total de 1 485 000 EUR.
Nettoyage et lavage des vitres des bâtiments communautaires
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique.
Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public
Identifiant
7d8f9430-5406-4d97-9fd8-8be50ff69a69
Ref. interne
202607
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911300
Lieu d'exécution
NUTS
FR104
Ville
Brunoy
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 485 000 EUR
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le montant estimatif pour le lot 1 est de 345 000 euro(s) Ht par an et pour le lot 2 de 20 000 euro(s) Ht par an, pour les prestations périodiques.
Pour les prestations ponctuelles, le montant maximum est de 20 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 5 000 euro(s) Ht pour le lot 2
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique