Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033

Pour les lots 1 et 13 : Les prestations feront l’objet d’un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Chaque marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour les lots 2 à 12 : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. insertion sociale: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Syndicat Mixte du Littoral Landais, souhaite avec l’appui du Conseil départemental des Landes, faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél : 06 69 28 01 58 christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : est concerné par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, le lot suivant : - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports. Réservation des accords-cadres: Mise en œuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. IMPORTANT : Les lots suivants sont concernés par la réservation des marchés, au titre des articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique : N°02 - Nettoyage manuel – site de Biscarrosse Réservé insertion (IAE) N°03 - Nettoyage manuel – site du courant de Mimizan Réservé insertion (IAE) N°04 - Nettoyage manuel – site de Mimizan Réservé insertion (ESAT) N°05 - Nettoyage manuel – site du courant de Contis amont Réservé insertion (IAE) N°06 - Nettoyage manuel – site du courant de Contis aval et Lit-et-Mixe Réservé insertion (IAE) N°07 - Nettoyage manuel – site de Moliets-et-Maâ Réservé insertion (IAE) N°08 - Nettoyage manuel – site du courant d’Huchet Réservé insertion (ESAT) N°09 - Nettoyage manuel – site du courant de Soustons Réservé insertion (ESAT) N°10 - Nettoyage manuel – site de Seignosse Réservé insertion (ESAT) N°11 - Nettoyage manuel – site de Capbreton Réservé insertion (IAE) N°12 - Nettoyage manuel – site de Tarnos Réservé insertion (IAE / ESAT) Visite des lieux d’exécution du contrat: Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d’exécution du contrat. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite facultative, ils devront s’adresser à : Syndicat Mixte du Littoral Landais Pôle Syndicats Mixtes Tél : 05 58 05 42 11 Email : syndicats.mixtes@landes.fr