NEUI_Travaux d’aménagement des espaces publics de l’avenue de Maison Blanche, secteur Nord, phase 1A de la ZAC Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne (93)

Aptitude : - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE).
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE).
- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter.
Capacité économique : - Une attestation d’assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat soumissionne au lot 1, il devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent :
- Qualifelec - TN3 Travaux Neufs - indice 3 (26 à 50 foyers lumineux par chantier)
- Qualifelec - BT-S - 6000 mètres de pose de câbles souterrains (enfouissement ou déroulage)
- Qualifelec E2 - Installation électrique technicité confirmée
- FNTP 65 - Éclairage public
- FNTP 6413 - BT < 1 kV

Si le candidat soumissionne au lot 2, il devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent :
- QualiPaysage – Création P120
- QualiPaysage – Entretien E132

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour un ou l’ensemble des lots.
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
La voirie est un espace public libre d’accès, aucune visite obligatoire n’est prévue dans le cadre de la consultation.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l’objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites par tous moyens. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l’acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal Administratif de Montreuil