Neuilly-Crimolois - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel des locaux communaux

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum sur la durée globale du contrat : 215 000,00 euro(s) HT
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à défaut de la date de notification du contrat si elle intervient ultérieurement, renouvelables tacitement 3 fois 12 mois, sans pourvoir excéder la date du 31 décembre 2031, pour le même montant maximum
Obligation de reprise du personnel : Le titulaire (entrant) s'engage à faire application des dispositions conventionnelles (notamment la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) 26 juillet 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique convention collective), qui garantissent aux salariés la continuité de leur travail en cas de cessation du contrat commercial ou du marché public qui lie leur entreprise à un client. L'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) et l'entreprise « sortante (ancien prestataire) doivent se mettre en relation entre elles afin de garantir le respect des règles conventionnelles et légales, sans que le Pouvoir Adjudicateur ne puisse y être tenu pour responsable