Acheteur

Nom officiel	FILIERIS
SIRET	77568531600017
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Protection sociale
Adresse	77 Avenue de Ségur, 75715 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Bertrand BIDON
Email	service.marches@filieris.fr
Téléphone	+33 387394064
Site internet	https://www.filieris.fr/accueil
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
Identifiant	87fc1430-1f09-4732-910a-4e35c1fa97f5
Ref. interne	AO26CA0019
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
Nature	Services
CPV	79212300
Durée	4 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	10/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	750a5eda-f8e6-473d-b4a5-9ee38bce9cff
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 15:09
Langue	Français

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