Acheteur

Nom officiel	Ile de France Mobilités
SIRET	28750007800020
Forme juridique	body-pl-ra
Adresse	39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone	+33 1 87 05 23 42
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	NOTATION FINANCIERE D'ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET SUIVI DE LA NOTATION
Description	Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 attributaires maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, et exécuté par l’émission de bons de commande tel qu’indiqué aux articles R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. S’agissant de la mission de notation financière de l’établissement (ligne n°1 du BPU) et des missions de notation du programme EMTN (ligne n°2.2 du BPU) et du programme de NeuCP (ligne n° 2.1 du BPU), les deux Titulaires de l’accord-cadre seront systématiquement sollicités pour réaliser les prestations attendues par l’Acheteur et décrites à l’article 1.3 a) et b) du CCP. S’agissant de la mission de notation des émissions obligataires (prestations décrites au 1.3 c) du CCP, l’attribution des bons de commande s’effectuera selon les dispositions de l’article 24.2 du CCP. Le mode de dévolution des bons de commande s’effectuera selon la méthode du « tour de rôle ». Si le nombre d’offres reçues est inférieur à deux (2), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché au candidat disponible, même si leur nombre est inférieur à deux.
Identifiant	f645e7c4-f78e-41ec-a66c-d37c14f10fce
Ref. interne	2025-109
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212100

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	NOTATION FINANCIERE D'ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET SUIVI DE LA NOTATION
Description	Le présent accord-cadre a pour objet un service de notation financière d’Île-de-France Mobilités et un suivi de cette notation. Les prestations attendues sont : - la notation court terme et long terme d’Île-de-France Mobilités en tant qu’émetteur sur le marché obligataire, ainsi que le suivi de cette notation durant la durée du marché, - la notation du programme de titres à court terme (programme de titres négociables à court terme), ainsi que le suivi de cette notation pendant la durée du marché, - la notation du programme de titres à long et moyen terme (programme EMTN), ainsi que le suivi de cette notation sur la durée du marché, - la notation des émissions obligataires à la demande d’Île-de-France Mobilités.
Nature	Services
CPV	79212100
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	12 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	69b1804e-61b9-4276-94bb-ef17177b1081
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 15:46
Langue	Français

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