Acheteur

Nom officiel	SID Nord-Ouest
SIRET	13000190200068
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Défense
Adresse	Quartier Margueritte BP14, 35998 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Klaudia ALJILJI
Email	klaudia.aljilji@intradef.gouv.fr
Téléphone	0223352295
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	NOUATRE (37) – 14BSMAT – SCORPION-E2 - Levé topographique - relevé des réseaux
Identifiant	b6e02f81-b3e1-423a-aec9-0c643ae73f05
Ref. interne	25BRNS001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351810

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Ville	Nouâtre
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	NOUATRE (37) – 14BSMAT – SCORPION-E2 - Levé topographique - relevé des réseaux
Nature	Services
CPV	71351810
Lieu	Nouâtre, FRB04, France
Durée	3 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	08/06/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TA Orléans
Delais	Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	18e3ae83-29a9-4f6d-b6b3-e8fd4cdd7f21
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 14:01
Langue	Français

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