NPNRU Gérard Philipe - Restructuration du groupe scolaire - Relance des lots 9, 11, 12 et 18
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Cette consultation est une relance des lots 9, 11, 12 et 18. Lots infructueux ou sans suite lors d'une consultation précédente
Identifiant
11452cc7-31ea-4175-80c0-124e506da55b
Ref. interne
V6F363
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45214200
Lieu d'exécution
NUTS
FRI23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Réalisation des prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation.
Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire : Cf article 1.7 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour les lots suivants : n°3, 4, 5, 7, 8, 9, 14 et 16. Attention : les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause sociale d'insertion obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation.
Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 du règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, article 6.2