Numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris
Identifiant
d3be62bd-69a9-484c-b383-b51752161dcf
Ref. interne
2600286
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79999100
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
- Pour chaque lot, la durée ferme des marchés court jusqu’au 30 avril 2029. - À compter de la date la notification. - Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. - Les modalités d’une visite obligatoire et individuelle entre le 6 mai et le 13 mai 2026 est explicité à l’article 2.3 du RC. - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Lots (4)
Lot 1 — Numérisation d'imprimés et de documents d'archives
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot 2 — Numérisation de documents figurés, imprimés ou manuscrits, et de formats inhabituels