Numérisation de documents (manuscrits ou sonores) - Archives départementales des Landes.

Aptitude : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité économique : Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité technique : Références de services similaires : présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur tous les points nécessaires définis par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, l’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché.
À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.